THE DEFINITIVE GUIDE TO TPS ET TVQ COMBINé

The Definitive Guide to tps et tvq combiné

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Un particulier pouvait recevoir le versement distinctive supplémentaire du crédit de la TPS s’il avait le droit de recevoir le crédit pour la TPS en octobre 2022.

Si vous êtes un nouvel arrivant au Canada et que vous souhaitez recevoir le crédit pour la TPS/TVH, vous devez remplir certains formulaires, selon que vous avez ou non des enfants.

Depuis plusieurs années, les autorités fiscales ont mis à la disposition des entreprises des outils permettant de valider les numéros de TPS et de TVQ qu’un fournisseur indique sur sa facture ou un autre doc.

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Vous pouvez recevoir le crédit pour chacun de vos enfants qui, au début du mois où l'ARC effectue un versement, remplit toutes les conditions suivantes :

Si votre état civil change, informez website l'ARC de votre nouvel état civil avant la fin du mois suivant le mois read more du changement. Le montant du crédit pour la TPS/TVH pourrait être modifié. Vous pouvez en informer l'ARC en utilisant l'une des méthodes suivantes :

Sous le régime de la TPS/TVH, les entreprises peuvent demander des CTI pour récupérer la TPS/TVH qu’elles payent sur les biens et les companies utilisés comme intrants dans le cadre de leurs activités commerciales.

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Avant d’entreprendre quoi que ce soit, vous devriez toujours demander l’avis d’un professionnel en ce qui a trait aux impôts, aux placements, aux lois et règlements ou à toute autre concern professionnelle ou commerciale pouvant avoir une incidence sur vous ou votre entreprise.

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